Lois et règlements

2011, ch. 195 - Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Pouvoirs du conseil des fiduciaires
12Le conseil des fiduciaires de la Fondation peut :
a) nommer les cadres et les employés qu’il estime nécessaires et déterminer leurs conditions d’emploi;
b) utiliser les services des fonctionnaires que la province met à sa disposition afin qu’il puisse exercer ses activités;
c) retenir les services de personnes pour la conduite des campagnes de collecte de fonds ou pour l’aide connexe;
d) retenir les services de professionnels pour obtenir des avis relativement aux décisions en matière d’investissements, aux questions juridiques et aux autres questions qui entrent dans le cadre du mandat du conseil des fiduciaires.
1997, ch. N-7.1, art. 12
Pouvoirs du conseil des fiduciaires
12Le conseil des fiduciaires de la Fondation peut :
a) nommer les cadres et les employés qu’il estime nécessaires et déterminer leurs conditions d’emploi;
b) utiliser les services des fonctionnaires que la province met à sa disposition afin qu’il puisse exercer ses activités;
c) retenir les services de personnes pour la conduite des campagnes de collecte de fonds ou pour l’aide connexe;
d) retenir les services de professionnels pour obtenir des avis relativement aux décisions en matière d’investissements, aux questions juridiques et aux autres questions qui entrent dans le cadre du mandat du conseil des fiduciaires.
1997, ch. N-7.1, art. 12